Arrêté du 23 Août 2010

PORTANT DEFINITION DU MODELE DE DEVIS APPLICABLE AUX PRESTATIONS FOURNIES PAR LES OPERATEURS FUNERAIRES (PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 2008-1350 DU 19 DECEMBRE 2008) Que prévoit cet arrêté ? Composé de 3 articles, il a pour but d’établir un …

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Arrêté du 28 janvier 2010

ENVIRONNEMENT: Regard sur l’arrêté du 28 janvier 2010 L’arrêté porte sur la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère. Comme vous avez pu le constater, cet arrêté apporte …

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Loi du 19 décembre 2008

LOI LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1) NOR: IOCX0827772L Version consolidée au 21 décembre 2008 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur …

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